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Loi "montagne"

Entrée en vigueur le 1^er novembre 2021

Loi montagne Entrée en vigueur au 1er novembre 2021 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret n° 2020-1264 est paru au Journal officiel en octobre 2020.Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux.

Autocars, Bus et
Poids lourds sans remorques :

Détenir SOIT des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices, SOIT être équipés de quatre pneus hiver (pneus M+S (jusqu’au 01/11/2024) ou pneus 3PMSF) répartis sur 1 essieu directeur et 1 essieu moteur.

Poids lourd avec remorques
ou semi-remorques :

Obligation de détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
Optionnel : Être équipés de pneus hiver.

Les départements concernés : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse du Sud et la Haute-Corse.